Conditions générales de vente

Section 1

Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent les prestations d'accompagnement psychanalytique proposées à distance par Emmanuel Sicari à tout patient consommateur. Toute prise de rendez-vous implique leur acceptation sans réserve. Elles prévalent sur tout autre document. Identification complète du prestataire : voir la page Mentions légales.

Section 2

Nature des prestations

Les prestations consistent en des entretiens individuels d'accompagnement psychanalytique, réalisés exclusivement à distance en visioconférence. Elles ne constituent ni un acte médical, ni un acte paramédical, ni une psychothérapie au sens réglementé. Aucun diagnostic médical n'est posé, aucun traitement n'est prescrit. Le prestataire n'est ni médecin, ni psychologue, ni psychothérapeute. Les prestations ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychiatrique.

Ce service ne constitue pas un service d'urgence. En cas de détresse ou de danger immédiat, le patient doit contacter le 15, le 112 ou les services d'urgence compétents.

Section 3

Prise de rendez-vous

La prise de contact se fait par email. Un premier échange permet de vérifier que la demande entre dans le cadre de la pratique. Si la demande en sort, le prestataire en informe le patient et l'oriente si possible vers un professionnel adapté. Les rendez-vous sont ensuite fixés d'un commun accord, par échange écrit.

Section 4

Séance découverte

Une première séance de découverte de 45 minutes est offerte, sans contrepartie et sans engagement. Elle ne donne lieu à aucun paiement, même en cas de renoncement à la suite.

Section 5

Tarifs

Les séances suivantes sont facturées 60 € pour 45 minutes. Il s'agit d'un tarif unique, sans réduction ni forfait. Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs ; le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.

Section 6

Paiement

Le règlement s'effectue par virement bancaire ou par PayPal. Sauf accord particulier, le paiement intervient avant la tenue de la séance. La séance n'est confirmée qu'après réception du paiement ou de sa preuve. Aucune donnée bancaire n'est collectée par le site.

Section 7

Annulation et report

Le patient peut annuler ou reporter une séance sans frais jusqu'à 48 heures avant l'horaire convenu. En cas d'annulation moins de 48 heures avant la séance, la séance reste due.

Si le prestataire est contraint d'annuler, la séance est reportée à une date convenue ou remboursée intégralement, au choix du patient.

Section 8

Garantie de satisfaction

Après la séance découverte offerte et les deux premières séances facturées, si le patient n'a constaté aucune amélioration concrète et aucune perspective de solution, il peut demander le remboursement intégral de ces deux séances, soit 120 €. Le patient est seul juge de ce constat et n'a aucun justificatif à fournir. Cette garantie ne s'applique qu'aux deux premières séances facturées et ne peut être sollicitée qu'une seule fois.

La demande de remboursement s'effectue par simple email. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours par le même moyen de paiement que celui utilisé.

Section 9

Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le patient consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28, 1°, le patient qui demande expressément l'exécution de la prestation avant l'expiration de ce délai renonce expressément à son droit de rétractation. Cette demande est formulée par écrit lors de la réservation. Cette demande expresse doit être formulée par écrit, par email, avant la tenue de la séance. L'email de demande vaut renonciation au droit de rétractation et fait foi entre les parties.

Section 10

Confidentialité

Tout ce qui est confié lors des séances est couvert par le secret professionnel, dans les limites prévues par la loi. Les échanges par email sont confidentiels.

Section 11

Obligations et responsabilité

Le patient s'engage à être présent à l'heure au rendez-vous et à disposer d'un moyen de visioconférence fonctionnel. Le prestataire est tenu à une obligation de moyens, non de résultat, sans préjudice de la garantie commerciale prévue à la section 8. La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du service ou d'absence de connexion imputable au patient.

Section 12

Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée par email à l'adresse de contact. En cas d'échec de la résolution amiable, le patient peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Section 13

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les juridictions françaises sont compétentes.

Section 14

Entrée en vigueur

Les présentes conditions entrent en vigueur le 6 novembre 2026.